Le 30 octobre 2026, les députés ont adopté l’amendement budgétaire n° I-1358, qui prévoit une de 0,055 € par gigaoctet de données entrant sur le territoire français. Déposé par le député socialiste , le texte a recueilli 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions lors d’une séance nocturne. Le gouvernement s’est opposé à cet amendement.

Le prélèvement viserait les fournisseurs de contenus, parmi lesquels , Sony, Microsoft et les éditeurs tiers, ainsi que les réseaux de diffusion de contenu, ou . Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom seraient chargés de comptabiliser trimestriellement les volumes transférés par chaque acteur, sans examiner la nature privée des paquets de données.

L’amendement fixe un plafond annuel correspondant à 15 % du chiffre d’affaires français de la société émettrice, ou à 2 % de son chiffre d’affaires mondial. Ses auteurs espèrent obtenir jusqu’à 10 milliards d’euros, sur la base des 200 milliards de gigaoctets recensés annuellement par l’ARCEP.

La taxe ne serait pas directement prélevée sur les abonnements internet des ménages. Les auteurs de l’amendement affirment qu’elle n’est pas censée toucher les consommateurs. Jeuxvideo.com estime que le dispositif ne comporte pas de garanties suffisamment solides pour empêcher les fournisseurs de contenus de répercuter cette charge sur leurs clients.

Dans un calcul hypothétique appliquant ce barème, Jeuxvideo.com évalue à 1,65 € par utilisateur le coût fiscal supplémentaire d’un de 30 Go pour son éditeur. Le média chiffre également à 5,50 € la dette fiscale qu’engendrerait, pour l’éditeur, le téléchargement gratuit d’un client de jeu de 100 Go.

Cette taxe n’est pas encore applicable : le projet de loi de finances doit passer au Sénat et poursuivre les navettes parlementaires. Le gouvernement pourrait encore écarter l’amendement s’il recourait à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ; le texte pourrait aussi disparaître si les députés rejetaient l’ensemble du budget.

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